Texte de la politique
Version destinée à être affichée sur la plateforme.
Responsable du traitement : Bug404found, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 4 rue de l'Arbalètre, 02860 Nouvion-Le-Vineux, joignable à l’adresse business@bug404business.com et au 07 87 62 92 63, immatriculée sous le SIRET 99951107400018.
Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter Bug404found à l’adresse business@bug404business.com.
Article 1 – Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire les modalités selon lesquelles Bug404found collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme, en particulier dans le cadre de l’offre Bug404found Student Access.
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, Bug404found collecte les données personnelles suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse email.
Ces données sont fournies directement par l’utilisateur lors de son inscription ou lors de la mise à jour de son compte.
Article 3 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- créer et gérer le compte utilisateur ;
- permettre l’accès à la plateforme et à ses fonctionnalités ;
- assurer le suivi de l’inscription et de l’offre souscrite ;
- communiquer avec l’utilisateur au sujet de son compte, de son accès ou de la plateforme ;
- gérer les demandes de mise en relation avec des partenaires, lorsque l’utilisateur l’autorise ;
- assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement général du service.
Article 4 – Base légale du traitement
Les traitements de données mis en œuvre par Bug404found reposent selon les cas :
- sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles liées à l’inscription et à l’accès à l’offre ;
- sur le respect d’obligations légales ou administratives applicables à l’activité ;
- sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’un partage de données avec un partenaire est proposé via le profil ou une fonctionnalité dédiée.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles de l’utilisateur sont destinées à Bug404found, en sa qualité de responsable du traitement.
Les données de l’étudiant ne sont transmises à des entreprises ou partenaires que si l’étudiant l’autorise expressément depuis son profil ou par le biais d’un mécanisme clair de consentement prévu sur la plateforme.
Bug404found peut également être amenée à communiquer certaines données à ses prestataires techniques lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation de la plateforme, dans le respect des obligations applicables.
Article 6 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées tant que le compte utilisateur reste actif et que l’utilisateur continue à bénéficier d’un accès payé à la plateforme.
Bug404found peut également conserver certaines données pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations administratives, contractuelles, comptables ou contentieuses, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, elles sont supprimées ou archivées dans des conditions adaptées.
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants, sous réserve des conditions prévues par les textes :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : business@bug404business.com.
Article 8 – Sécurité et confidentialité
Bug404found met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, Bug404found ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est également invité à contribuer à la sécurité de ses données en protégeant ses identifiants et en n’en faisant aucun partage.
Article 9 – Réclamation et évolution de la politique
En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur est invité à contacter Bug404found en priorité à l’adresse business@bug404business.com afin de rechercher une solution amiable.
L’utilisateur conserve également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Bug404found se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. La version en ligne au moment de la consultation est celle applicable.